stockage déchets inertes sur terrain privé

• 06 Oct, 2023
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marmagne | Polémique. Stockage illégal de déchets - Le JSL soit une évacuation vers un site de transit de déchets inertes (entreposage temporaire), par exemple dans une déchetterie, avant réalisation sur un autre site de l'une des opérations listées ci-dessus. PDF DÉCHETS DE CHANTIER - metal-pro.org Que devez-vous respecter ? Beaucoup d'entre vous se demandent s'il est possible de stocker temporairement des déchets sur un chantier. Les élus poyais ont donné un avis négatif à l'instalation d'un site de stockage de déchets inertes à Moyencourt-lès-Poix. ©Gab-K. Une société de BTP utilisait un terrain privé à Marmagne pour stocker des déchets inertes. La présence de déchets sur des terrains privés ou public peut engager la responsabilité de la Commune en cas de carence de celle-ci. Les centres sont des installations classées. Beaucoup d'entre vous se demandent s'il est possible de stocker temporairement des déchets sur un chantier. Elles permettraient de traiter les déchets inertes du Bâtiment qui représentent 66 % des déchets produits. Les déchets du BTP doivent avoir été triés préalablement pour être admis. L'article L. 541-3 du code l'environnement prévoit une procédure qui peut être engagée par l'autorité administrative titulaire du pouvoir de police compétente lorsque des déchets font notamment l'objet de dépôts sauvages. La réponse est oui, à condition de mettre les débris inertes dans des bennes et les déchets dangereux dans des conteneurs étanches. Dépôt illégal de déchets / Dépot sauvage de déchets / Police de la ... Cette zone était une ancienne ligne de chemin de fer, qui est actuellement inexploité et en friche. PDF DÉCHETS DE CHANTIER - metal-pro.org Les camions de l'entreprise Vitse ne sont pas les bienvenus à Poix-de ... 17 - Peut-on utiliser des déchets inertes pour remblayer ou exhausser un terrain ? Déchets inertes : la zone de stockage voulue exemplaire

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