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Etudes préalables à la création d'une ZAC multisite /// Ville de SAINT GREGOIRE (35) - Réunion Publique / 03 mars 2017 Les Haies Besnard Le Chêne Le Verger Mongizon . Publics concernés : communes et établissements publics de coopération intercommunale, services . Le dossier de création initial de la ZAC Landry-Châteaugiron, désormais rebaptisée ZAC du Haut-Sancé, a été approuvé par délibération n° 2016-0395 du 19 septembre 2016 puis . Retour sur la réunion publique ZAC Beausoleil, réunion ... - Montpellier L'expropriation est une procédure qui permet à une personne publique de contraindre un particulier ou une personne morale à céder son bien immobilier, moyennant le paiement d'une indemnité. Mais des critiques d'un autre ordre peuvent être faites. Le périmètre doit être approuvé par délibération du conseil municipal ou pour le cas d'Est Ensemble, par le conseil territorial. Expropriation : procédure / DUP (Déclaration d'Utilité ... - Gers Ce présent avis actualise l'avis de juin 2017. L'Autorité environnementale a émis un avis à ce stade1. La procédure de révision 50 b. L'Ae a consulté le Préfet d'Ille-et-Vilaine au titre de ses attributions en matière d'environnement par courier en date du 1 . Objets supplémentaires : 71313400. PDF Ministère De L'Écologie, De L'Énergie, Procédure dtadoption de Itavis Par coutTier reçu le 19 janvier 2012, Rennes Métropole a saisi pour avis le Préfet de région, Autorité environnementale (Ae), du dossier de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Haie de Terre à Vezin-le-Coquet. PDF Zac Sevran Terre D'Avenir - Centre- Ville - Montceleux NOR: LOGL1834443D. Le secteur dit « Les Noës », situé au nord de l . Les décrets d'application de la loi ELAN tombent en rafale Lorsque le schéma de cohérence territoriale tient lieu de plan climat-air-énergie territorial, le projet de schéma arrêté est soumis pour avis, outre aux personnes et organismes mentionnés à l'article L. 143-20, au préfet de région dans les conditions prévues par l' article R. 229-54 du code de l'environnement. Le choix de la procédure de ZAC 47 4. Le PADD 51 c. Les OAP 55 d. Le plan de zonage et le règlement 56 e. La compatibilité du . Le Préfet a transmis ce dossier à l'Autorité administrative de l'État .

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