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Modèle de lettre : Dénonciation de faits pouvant constituer une ... Modèle attestation de travail non dissimulé . Modèle de lettre : Dénonciation anonyme de faits pouvant constituer une ... dénonciation urssaf travail dissimulé mon employeur ne m'a pas déclaré. Modèle de "Dénonciation de travail au noir d'un artisan à l'URSSAF" (catégorie URSSAF) Résumé de la lettre : Vous dénoncez le travail au noir d'un artisan à l'URSSAF. comment dénoncer travail au noir anonymement suisse Votre recherche . Modèles de lettres pour Denonciation de travail au noir un artisan urssaf L'inspection du travail est une unité territoriale de la Direccte qui a pour missions de contrôler la bonne application du Code du travail et des accords collectifs, de veiller à la sécurité des conditions de travail et le cas échéant de sanctionner les infractions (Article L8112-1 du Code du travail).. Les inspecteurs ont également un rôle d'information et de . Il est préférable d'effectuer cette démarche par courrier que vous pourrez signer ou laisser anonyme. Quels sont ses pouvoirs ? Lettre type de dénonciation | Pratique.fr Modelé attestation travail dissimulé. Home; Shop. denonciation de travail au noir d un artisan a l urssaf - modele-lettre.com Vous . Votre recherche . Lettre à l'inspection du travail | Pratique.fr